Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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En visitant ce site et/ou en achetant l’un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (« Conditions générales de vente », « Conditions générales de vente et d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions, politiques et avis supplémentaires mentionnés ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de vente et d’utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales de vente et d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services proposés. Si ces Conditions générales de vente et d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions générales de vente et d’utilisation.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté ultérieurement à cette boutique sera également soumis aux présentes Conditions générales de vente et d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions générales de vente et d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous confirmez que vous avez atteint l’âge légal dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site web.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout autre code de nature destructrice.
Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications afin de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à des fins de commodité uniquement et n’affecteront ni ne limiteront autrement ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information plus précises ou plus actuelles. Toute utilisation des informations de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir des informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment, sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre appareil sera exact.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Toutes les descriptions de produits ou les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées à partir du même compte client, de la même carte bancaire ou de la même adresse de facturation et/ou de livraison.
Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer par e-mail ou par téléphone. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes, et de mettre à jour rapidement vos informations si nécessaire.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni influence. Vous reconnaissez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie. Leur utilisation se fait à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez consulter les conditions du fournisseur tiers concerné.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités ou services soumis aux présentes Conditions.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits ou services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu et n’assumons aucune responsabilité.
Vous devez consulter leurs conditions et politiques avant de vous engager dans toute transaction.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si vous nous envoyez des idées, suggestions ou autres contenus, vous acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction. Nous ne sommes pas tenus de les traiter de manière confidentielle ni de vous verser une compensation.
Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant ou en violation de droits ou des présentes Conditions.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contiennent aucun contenu illégal, abusif ou malveillant.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations contiennent des erreurs, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions ou la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs à tout moment, sans préavis.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour :
-
Des fins illégales
-
Inciter autrui à accomplir des actes illégaux
-
Enfreindre toute loi ou tout droit de tiers
-
Téléverser des codes malveillants
-
Collecter des données personnelles sans consentement
-
Envoyer des spams, phishing ou effectuer du scraping
-
Toute finalité obscène ou immorale
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Porter atteinte à la sécurité du site
Nous pouvons résilier votre utilisation du Service en cas de violation de ces interdictions.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.
Vous acceptez que votre utilisation du Service se fasse à vos seuls risques. Tous les produits et services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».
Hynoa et son équipe ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, perte ou préjudice de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation du Service ou des produits, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Hynoa, ses affiliés, dirigeants, agents et employés pour toute réclamation ou demande résultant de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ou droit de tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociable sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
En cas de non-respect de l’une quelconque de ces dispositions, nous pouvons résilier votre accès au Service à tout moment sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions, ainsi que toute politique ou règle publiée sur ce site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Hynoa et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment en publiant les modifications sur cette page. Il vous incombe de vérifier régulièrement les changements. La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions doivent être envoyées à :
📩 contact@hynoa.com